En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://technco.preprod.visionsnouvelles.com/fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : SARL YAGO
SARL au capital de 10 000 euros
SIRET : 891 926 404 00015
Code APE 9512Z : réparation d’équipements de communication
9511ZZ : réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques
Siège social : Nouveau Forum 617 Avenue du Montpellieret 34790 LATTES-MAURIN
Créateur du site : SARL VISIONS NOUVELLES
SARL au capital social de 60 000 Euros
SIRET : 428 276 448 00043
Code APE 7311Z : Activités des agences de publicité
Siège social : 852 Avenue Villeneuve d’Angoulême 34070 MONTPELLIER.
Responsable publication : M. Yaël ESPERANCE
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : SARL VISIONS NOUVELLES
Hébergeur : OVH
SAS au capital de 10 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits et droits d’auteurs
Crédits images et vidéos sur l’ensemble du site : https://www.shutterstock.com/fr/.
Auteurs des textes sur l’ensemble du site :
SARL VISIONS NOUVELLES, SASU MY FAIR PLACE, SARL LRF AVOCATS CONSEIL.
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La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Seront punis des mêmes peines le débit, l'exportation, l'importation, le transbordement ou la détention aux fins précitées des ouvrages contrefaisants.
Lorsque les délits prévus par le présent article ont été commis en bande organisée, les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 750 000 euros d'amende. »
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L’utilisateur est informé qu’il peut, s’il le souhaite, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à la SARL YAGO.
A cet égard, l’utilisateur peut soit utiliser gratuitement la plateforme en ligne de résolution des litiges mise en place par le Commission Européenne disponible en cliquant sur ce lien soit prendre attache avec le médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e- commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris.
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